[Limite d'altitude] Requête en conseil d'Etat (suite)



Comme vous le savez, le SNAPEC, par l'intermédiaire de son avocat, a déposé fin 2018 un recours auprès de la Ministre des sports demandant l'abrogation des articles concernant la limite de 1500 mètres d'altitude des DEJEPS escalade et escalade en milieux naturels.

Suite au silence gardé de deux mois du ministère valant refus, nous avons donc porté l'affaire devant le Conseil d'Etat ce printemps, en attaquant notamment l'illégalité de ce refus sur des bases techniques (formations, niveau de compétences, distinction entre escalade et alpinisme, continuité du milieu rocheux autour de la limite d'altitude actuelle), mais aussi des notions de liberté d'entreprendre versus monopole, d'inégalité de traitement par rapport à d'autres diplômes de l'escalade et d'une manière plus générale du plein air.

La procédure suit son cours, et un nouvel échange de mémoires entre le ministère tentant de justifier cette limite et le SNAPEC a eu lieu en septembre; merci aux référents locaux et d'une manière plus large aux moniteurs et monitrices sollicités en urgence qui nous ont permis d'enrichir et d'illustrer notre réponse - plus technique- dans un délai relativement court !

Nous vous tiendrons bien sûr informés au fur et à mesure de l'avancement de ce dossier.