Vous trouverez ci-dessous un ensemble d'informations concernant la réglementation de nos professions de moniteur d'escalade et de canyonisme. Naturellement, les textes fondateurs pour tout éducateur sportif se trouvent dans le Code du Sport, que vous pouvez retrouver dans son intégralité sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318

Nous avons ici volontairement limité le nombre d'infos. Vous ne trouverez ainsi pas tous les Arrêtés locaux et/ou temporaires. Lorsque le public encadré provient de l'éducation nationale, nous rappelons qu'en plus des obligations nationales, il existe aussi des réglementations par académies. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des précisions sur des aspects législatifs ne figurant pas sur cette page, ou pour lesquels vous n'auriez pas obtenu les informations auprès des administrations concernées.

1. Informations, fiches techniques et résumés :

De manière générale, nous vous conseillons vivement la consultation du site du Pôle Ressources National des Sports de Nature, organisme du ministère des sports, en charge notamment de rédiger des "fiches réglementations" sur nos activités : http://www.sportsdenature.gouv.fr/

- Sur l'escalade : http://www.sportsdenature.gouv.fr/escalade/reglementation/encadrement-de-l-activite

- Sur la via-ferrata : http://www.sportsdenature.gouv.fr/via-ferrata/reglementation/encadrement

- Sur le canyon : http://www.sportsdenature.gouv.fr/canyonisme/reglementation/encadrement

Pour rappel, dans le cadre scolaire, il est interdit de faire pratiquer aux primaires : la via-ferrata, le canyonisme et la grande voie (Annexe 1, paragraphe 3).

- Sur l'encadrement en ACM (Accueil Collectif de Mineurs) :

résumé escalade (pas de limite d'effectif pour les moniteurs professionnels)

résumé canyonisme (limite de 8 enfants + 1 accompagnateur + 1 encadrant moniteur professionnel ; ou 10 enfants + 2 accompagnateurs + 2 encadrants moniteurs professionnels)

2. Textes législatifs :

Décret sur la liste des sports en environnement spécifique, dont le canyon et partiellement l'escalade

Arrêté du Brevet d'Etat escalade

Arrêté du Diplôme d'Etat escalade

Arrêté du Diplôme d'Etat escalade en milieux naturels

Arrêté du Diplôme d'Etat canyon

Arrêté du certificat de spécialisation "activités d'escalade" associé au BPJEPS (CS escalade)

Arrêté du brevet d'aptitude professionnel d'assistant animateur technicien "escalade" (BAPAAT)

Arrêté fixant les prérogatives du CQP animateur escalade sur structures artificielles

Arrêté sur les conditions d'exercice en accueil collectif de mineurs (CVL)

Circulaire sur les conditions d'exercice en écoles maternelles et élémentaires publics

Instruction sur l'encadrement en Parcours Acrobatiques en Hauteur (PAH) (et "grimpe dans les arbres")

Législation de l'encadrement en grimpe d'arbres

Législation de l'encadrement en PAH