SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L’ESCALADE ET DU CANYON

Appel Taxe Foncière d'Entreprise (ex Taxe Professionnelle)
30/11/2010

il semble que nos amis des impôts aient oubliés que les exonérations de l’ex Taxe Professionnelle …sont toujours valables pour la nouvelle version de cette taxe …en PJ donc le courrier remis à jour et lettre du ministre à rediffuser …

 

Courrier

Lettre Ministre

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