Procédure de financement pour les indépendants

En tant que "professionnel libéral", soit la très grande majorité des moniteurs indépendants, la demande est à faire à l'AGEFICE de votre lieu de déclaration (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprise). Voici la procédure à suivre, qui vous permettra d'être intégralement remboursé des frais pédagogiques du recyclage :

1. AVANT le recyclage :

VOUS DEVEZ :

- faire une demande d’attestation à votre URSSAF de versement ou de dispense de versement de la cotisation pour la formation professionnelle (jusqu’à présent elle était automatique, maintenant il faut en faire la demande) (www.urssaf.fr/general/les_urssaf/votre_urssaf/index.phtml, liste des points d'accueil)

- si vous êtes chef d’entreprise : prévoir un bulletin d’affiliation URSSAF ET le document INSEE ou l’extrait Kbis

- demander une liasse (formulaire de demande de prise en charge) auprès de votre AGEFICE, selon l'endroit où vous êtes déclaré comme indépendant (http://www.agefice.fr/interlocuteurs-contacts/contacter-un-pta/)

- réservez le stage de recyclage sur www.snapec.org, rubrique "recyclage"

EN RETOUR NOUS VOUS ENVOYONS :

- une présentation de l’organisme de formation (N° agrément, n° URSSAF, RIB…)

- le programme de formation

- le devis détaillé concernant la formation

Vous adressez le tout à votre AGEFICE.

2. APRES le recyclage :

NOUS VOUS ENVOYONS :

- une facture acquittée

- une attestation de présence que vous devrez signer

Vous adressez le tout à votre AGEFICE.

Important : Crédit d'impôt pour les indépendants

Les indépendants aux "frais réels" peuvent obtenir un crédit d'impôt sur les frais pédagogiques de recyclage, en clair toucher de l'argent versé par l'Etat pour indemniser du temps passé à cette formation de 3 jours. Inutile de dire que nous vous conseillons plus que vivement d'effectuer cette démarche ! Détails dans ce doc en lien : crédit d'impôt

Procédure de financement pour les salariés

C'est un peu plus complexe car tout dépend de votre statut (contractuel en CDD ou CDI, fonctionnaire, intérimaire...). Pour tous sachez que la procédure sera à effectuer par employeur et avec son accord : commencez donc par lui en parler, avec un peu de chance il connaîtra déjà la démarche à effectuer ! Tout dépend aussi si le recyclage se fera pendant le temps de travail ou en dehors.

Quelques exemples d'OPCA pour les salariés, parmi les plus connues :

- UNIFORMATION (Economie Sociale) : 01 53 02 13 13 - www.uniformation.fr - unifsiege@uniformation.fr

- AGEFOS-PME (Petites et Moyennes entreprises) : 01 44 90 46 46 - www.agefos-pme.com

- AFDAS : 01 44 78 39 39

Dans tous les cas c'est à votre employeur de s'occuper des démarches avant et après le stage de recyclage.