Vous êtes un moniteur

 

Pensez à renouveller votre adhésion et votre assurance à temps, nous rappelons que vous êtes assurés jusqu'au :

- 31 décembre 2012 si vous étiez avec la MAIF

- 28 février 2013 si vous étiez avec la MMA

Dans les deux cas le renouvellement de votre assurance doit se faire avant la date indiquée ci-dessus, le cachet de la Poste faisant foi (rappel : le nouveau contrat prend effet à la date du cachet de Poste + 1 jour)

Jusqu'en 2012 vous aviez le choix entre l'assurance MMA proposée directement sur notre bulletin, et celle de la MAIF proposée par notre partenaire l'UNSA-Sport. Pour 2013 la MAIF a rompu son contrat.

Désormais nous déconseillons vivement le nouveau contrat proposé par l'UNSA-Sport avec la compagnie anglaise Torus, car il présente un plafond de garantie beaucoup trop faible pour une Responsabilité Civile Professionnelle : un vrai problème en cas de gros sinistre car l'assurance ne paiera pas les frais au-delà de ce plafond ! (plafond de seulement 250 000 € contre 30 000 000 € précédemment avec la MAIF et 12 000 000 € actuellement avec MMA! Ajoutons à cela que ce nouveau contrat de l'UNSA-Sport présente une franchise de 800 € : une somme qui reste donc à votre charge en cas de sinistre en RC pro...Plus de détails dans la notice de notre bulletin d'adhésion : rubrique pour adhérer) et dans la copie du contrat UNSA-Sport Torus (page 26). Pour toutes informations complémentaires merci de vous rapprocher de l'UNSA-Sport : http://sport.unsa.org

Nous conseillons donc le contrat groupe qui lie le SNAPEC à la MMA, accessible directement sur le bulletin d'adhésion depuis la page "pour adhérer" (avec possibilité d'une réduction prorata sur la RC à partir du 1er juillet). Il s'agit en effet d'un contrat solide, souscrit auprès d'une grande compagnie française, avec des garanties adaptées à nos métiers (dont un plafond de garantie suffisant...) et suivi par l'équipe de MMA Millau (Anne-Rachel Bru).

Information importante concernant le Capital Décès de l'Individuelle Accident moniteur : pour ceux qui auraient souscrits à cette option (en niveau 1 ou 2), sachez que le versement du capital est fait selon les conditions générales du contrat, c'est-à-dire aux "conjoint de l'assuré, à défaut aux enfants et descendants né ou à naître de l'assuré, à défaut aux ascendants privilégiés par parts égales ou au survivant, à défaut aux héritiers de l'assuré". Si cette désignation type ne vous convient pas, vous pouvez désigner un autre bénéficiaire de votre choix par courrier libre adressé au snapec 5 rue Raoul Blanchard 38000 Grenoble, en précisant son nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance. Merci aussi de préciser le numéro de contrat concerné : MMA / SNAPEC n° : 119.117.500, option IA moniteur.

Vous pouvez consulter tous les détails des garanties sur le contrat d'assurance MMA SNAPEC 2013.

 

Important : pour plus de renseignements techniques concernant le contrat MMA ou pour toutes questions, merci de contacter notre interlocuteur, l'agence MMA de Millau : 05 65 61 51 00, mma.millau@mma.fr, MMA 3 avenue Gambetta 12100 Millau. 

 

Vous êtes un bureau

 

Tous les bureaux, quels que soient leurs statuts juridiques, peuvent désormais adhérer au SNAPEC et bénéficier de garanties d'assurances spécifiques avec MMA :

- pour les bureaux composés d'indépendants : une assurance "revente d'activités sportives" qui couvre la responsabilité du bureau dans tout ce qui touche à l'organisation des activités. Une garantie indispensable car tout bureau a des obligations en tant qu'établissement d'activités physiques et sportives, et les assurances RC pro de chaque moniteur ne suffisent pas! Exemple : le bureau fait intervenir un moniteur qui ne respecte pas les obligations légales en vigueur (défaut d'assurance ou de recyclage...) : c'est alors la responsabilité de la structure qui est engagée, plusieurs jurisprudences vont dans ce sens et il faut donc une assurance spécifique à ce risque.

- pour les bureaux composés de salariés : une assurance "RC toutes activités escalade canyon" qui couvre le bureau et tous les moniteurs employés. En plus de la garantie "revente d'activités sportives" décrite juste au-dessus, tous les moniteurs salariés de la structure sont couverts en Responsabilité Civile pour les activités encadrées (escalade, canyoning, via-ferrata : toutes prérogatives des BE escalade et DE escalade et canyon). Mais attention : la RC ne fonctionne pas pour un indépendant qui interviendrait même très ponctuellement, il doit alors avoir sa propre RC, en son nom...

- pour tous les bureaux (d'indépendants ou de salariés) : une option "Individuelles accidents clients" pour mieux couvrir vos clients, lorsqu'ils se font mal "tous seuls". C'est un véritable plus que vous pouvez mettre en avant auprès des particuliers. Il faut bien sûr intégrer ce coût à vos prix de vente, mais vous avez alors une couverture complète et automatique pour tous vos clients encadrés par tous vos moniteurs, et cela sans obligation de formulaires nominatifs et inviduels : une facilité de mise en oeuvre maximum!

Pour adhérer et consulter la notice d'informations, rendez-vous sur le bulletin d'adhésion SNAPEC 2013 - BUREAU

Vous pouvez consulter tous les détails des garanties sur le contrat d'assurance MMA SNAPEC 2013.

Important : pour plus de renseignements techniques concernant le contrat MMA ou pour toutes questions, merci de contacter notre interlocuteur, l'agence MMA de Millau : 05 65 61 51 00, mma.millau@mma.fr, MMA 3 avenue Gambetta 12100 Millau.