Département de la Savoie - La boite à outils sur les aspects juridiques des Activités de pleine nature

Le département de la Savoie dispose d'une plateforme ressources à destination des acteurs des territoires sur les activités de pleine nature, qui est aussi un outil d'animation de la Commission départementale des espaces sites et itinéraires de la Savoie.

Il vient de publier une boite à outils contenant 3 outils complémentaires pour mieux comprendre le cadre juridique de ces pratiques, les conditions d’aménagement, les spécificités liées à certaines filières, les rôles et responsabilités des acteurs, assortis de conseils pratiques pour vous guider dans l'aménagement de vos sites de pratique :

 

Fiches transverses :

 

N° 1 - Activités de pleine nature et bonnes pratiques juridiques
N° 2 - Pouvoirs de police
N° 3 - Maîtrise foncière
N° 4 - Information du public
N° 5 - Responsabilités en cas d'accident

 

 Fiches thématiques :

 

N° 6 - Activités d'eau vive
N° 7 - Activités sur corde
N° 8 - Activités nordiques
N° 9 - Activités de randonnées (à venir)

 

  • 3 webinaires thématiques

    => mêlant notions théoriques et analyse de situations concrètes

Intervenant Maître Franck Lagarde, avocat spécialisé en sports de nature du Cabinet CDES Conseil 

Webinaire 1 - Activités de pleine nature et enjeux juridiques, notions générales

Webinaire 2 - Aspects juridiques spécifiques aux activités nordiques et pratiques hivernales

Webinaire 3 - Aspects juridiques spécifiques aux activités sur corde, escalade et canyonisme

 

Consulter le powerpoint support de l'intervention de Franck Lagarde  sur le webinaire Activités sur corde.

 

 

Département de la Savoie - La boite à outils sur les aspects juridiques des Activités de pleine nature