D'abord nous rappelons que la déclaration d'accident est un élément primordial : il servira de base pour définir les responsabilités éventuellement engagées...Il faut donc impérativement la remplir avec sérieux et en veillant à être le plus complet possible, même pour un accident à priori "bénin".
Attention d'utiliser le bon formulaire de déclaration, selon que vous êtes avec la MMA ou avec la MAIF...Dans les 2 cas nous vous rappellons que légalement la déclaration doit être envoyée dans les 5 jours ouvrés suivant la date d'accident (le cachet de poste faisant foi).
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Formulaire de déclaration d'accident MMA
Notice d'aide à la déclaration d'accident
Le formulaire est à renvoyer à : MMA 3 avenue Gambetta 12100 Millau. Merci de nous transmettre aussi une copie à : SNAPEC 5 rue Raoul Blanchard 38000 Grenoble (important pour le suivi et l'étude éventuelle de votre dossier)
A noter : indiquer en haut votre nom et le numéro de contrat 119 117 500. L'intitulé "renseignements de l'assuré" concerne les informations de la victime que vous devez remplir.
La notice n'a pas de valeur juridique, elle a été rédigé par le SNAPEC pour vous aider à remplir la déclaration. Pour toutes informations ou questions complémentaires concernant la rédaction de cette déclaration, contacter MMA Millau au 05 65 61 51 00.
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Formulaire de déclaration d'accident MAIF
Il est à renvoyer à : UNSA-Sport 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet cedex. Merci de nous transmettre aussi une copie à : SNAPEC 5 rue Raoul Blanchard 38000 Grenoble (important pour le suivi et l'étude éventuelle de votre dossier).
Nous rappelons que le SNAPEC ne s'occupe pas de ce contrat. Merci de contacter l'UNSA-Sport pour toutes questions : 01 74 73 46 30.