D'abord rappelons que la dĂ©claration d'accident est un Ă©lĂ©ment primordial : elle servira de base pour dĂ©finir les responsabilitĂ©s Ă©ventuellement engagĂ©es lors du sinistre. Il faut donc impĂ©rativement la remplir avec sĂ©rieux et en veillant Ă ĂȘtre le plus complet possible, mĂȘme pour un accident Ă priori "bĂ©nin".
Le dĂ©lais d'envoi est aussi trĂšs important : nous vous rappellons que lĂ©galement la dĂ©claration doit ĂȘtre envoyĂ©e impĂ©rativement dans les 5 jours ouvrĂ©s suivant la date d'accident (le cachet de poste faisant foi).
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Formulaire de déclaration d'accident MMA
Notice d'aide à la déclaration d'accident
Le formulaire est à renvoyer à : MMA 3 avenue Gambetta 12100 Millau. Merci de nous transmettre aussi une copie à : SNAPEC 5 rue Raoul Blanchard 38000 Grenoble (important pour le suivi et l'étude éventuelle de votre dossier)
A noter : indiquer en haut votre nom et le numéro de contrat 119 117 500. L'intitulé "renseignements de l'assuré" concerne les informations de la victime que vous devez remplir.
La notice n'a pas de valeur juridique, elle a été rédigé par le SNAPEC pour vous aider à remplir la déclaration. Pour toutes informations ou questions complémentaires concernant la rédaction de cette déclaration, contacter MMA Millau au 05 65 61 51 00.
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Nous rappelons que le SNAPEC ne s'occupe pas de ce contrat : en cas de sinistre et pour toutes questions, vous devez impérativement contacter directement l'UNSA-Sport : http://sport.unsa.org/ ou 01 74 73 46 30 ou nathalie.nordio@unsa.org ou 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet cedex.