SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L’ESCALADE ET DU CANYON

Cotisation Foncière des Entreprises

14/11/2011

 

Bonjour,

 

Vous êtes nombreux à recevoir l’appel de « Cotisation Foncière des Entreprises Â» qui, précisons le, n’à en fait rien à voir avec l’usage de votre domicile à titre professionnelle. Il s’agit en fait d’un des éléments de remplacement de l’ancienne Taxe Professionnelle : Vous en étiez exonéré, vous restez exonéré de cette nouvelle taxe sur les mêmes bases.

 

Vous trouverez donc ci-joint le modèle de courrier à renvoyer au Centre de Impôts pour demander l’exonération et le sursis du paiement, à compléter du courrier du Ministre du Budget qui rappelle cette exonération.

 

Bonne réception

 

Anne NOIRET