SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L’ESCALADE ET DU CANYON
Cotisation Foncière des Entreprises14/11/2011
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Bonjour,
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Vous êtes nombreux à recevoir l’appel de « Cotisation Foncière des Entreprises » qui, précisons le, n’à en fait rien à voir avec l’usage de votre domicile à titre professionnelle. Il s’agit en fait d’un des éléments de remplacement de l’ancienne Taxe Professionnelle : Vous en étiez exonéré, vous restez exonéré de cette nouvelle taxe sur les mêmes bases.
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Vous trouverez donc ci-joint le modèle de courrier à renvoyer au Centre de Impôts pour demander l’exonération et le sursis du paiement, à compléter du courrier du Ministre du Budget qui rappelle cette exonération.
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Bonne réception
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Anne NOIRET
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