Si vous avez une question précise sur le contrat groupe dont la réponse ne se trouve pas dans les documents d'informations ci-dessous, vous pouvez vous adresser directement à notre courtier chez Marsh, Akhim Khadda, gestionnaire de notre contrat Allianz. (Tel : 01 46 39 80 61 – Mail : akhim.khadda@marsh.com)

Un contrat sur mesure pour les moniteurs (= personne physique qui exerce en son nom propre)

Un contrat qui assure aussi les bureaux (= personne morale faisant exercer des moniteurs indépendants ou salariés)

Le SNAPEC a signé un contrat groupe avec le courtier Marsh et la compagnie Allianz, permettant d’assurer tous nos adhérents qui le souhaitent (cela reste une option, l'adhésion seule est bien sûr possible), pour les activités escalade et/ou canyoning, mais aussi entraînement, repérage, formation, équipement, négoce de matériel et vérification d'EPI. Ce contrat propose une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle, obligatoire pour exercer contre rémunération (inscrit dans le Code du Sport). En plus de cette RC, il existe plusieurs options, selon les besoins de chacun : Individuelles Accidents moniteur ou clients ("IA", aussi appellées "Accidents corporels"), travaux acrobatiques (dont élagage) et garantie de votre matériel. Enfin, ceux qui possèdent des prérogatives en randonnée, raquette à neige, VTT, kayak et disciplines associées eau-vive, ski ou spéléo, sont couverts sans surcoût (voir détails des activités couvertes dans les classes du contrat).

Il s’agit d’un contrat solide et adapté à nos activités. Dans l'enseignement sportif, le risque porte principalement sur du corporel, ce qui signifie potentiellement des indemnisations lourdes en cas de sinistre... A ce propos, soyez vigilants ! Il convient de vérifier avec attention tous les termes du contrat, c'est ce que fait le syndicat, en particulier sur les éléments suivants : plafonds des garanties, définition claire de ce qu'est la RC Professionnelle et/ou la RC d'Exploitation, exclusions ou franchises appliquées en cas de sinistres. Enfin il est important de noter que le contrat du SNAPEC est un vrai contrat groupe, souscrit directement par le syndicat, ce qui signifie l’absence de questionnaire à l’entrée pour ses adhérents (ex. sur les antécédents médicaux ou sur les antécédents de sinistralité de chacun). Tous les adhérents sans distinction peuvent souscrire et il n’y a pas de radiation au cas par cas. Ceci a pour conséquence aussi que nous sommes tous, adhérents de ce contrat, responsables de son renouvellement et de sa "bonne santé" dans la durée...

Cela amène à un autre travail important : le suivi de la sinistralité du contrat (rapport entre primes de souscriptions et provisions des sinistres en cours). Tout au long de l'année le SNAPEC suit l'évolution de cette sinistralité, en lien avec les adhérents et l'assureur. Ce suivi est important lors de la négociation des tarifs, mais aussi et surtout pour mettre en place des actions de prévention ciblées. 

Enfin une précision importante : le SNAPEC ne touche aucune marge sur ce contrat. L'intégralité des sommes perçues de la part des adhérents sont reversées à l'assureur, conformément au but non lucratif du syndicat. Les revenus du SNAPEC proviennent exclusivement des cotisations d'adhésions de ses membres. 

 

Détails des garanties et tarifs 2017 :

Notice d'infos générales

Notice d'infos spécifique IA clients

Résumé des tarifs

 

Si vous souhaitez consulter la totalité des conditions générales et particulières, faites-nous en la demande par mail.

Les modalités de souscription de l'année en cours sont à retrouver dans la page "POUR ADHERER" de notre site web.

Les bureaux composés de moniteurs indépendants ou salariés, quels que soient leurs statuts juridiques (Syndicat Local, SCM, SARL...) et leur nombre de moniteurs, peuvent adhérer au SNAPEC et bénéficier de garanties d'assurances spécifiques, comprises dans le contrat groupe Allianz :

- Bureaux de moniteurs indépendants : une assurance " Responsabilité Civile revente d'activités sportives" qui couvre la responsabilité du bureau dans tout ce qui touche à l'organisation la vente et la revente des activités sportives encadrées, avant la réalisation des prestations par les moniteurs indépendants, sur le terrain. Nous conseillons vivement de souscrire cette RC "revente d'activité", encore trop souvent oubliée par les bureaux... Car tout bureau a des obligations en tant qu'établissement d'activités physiques et sportives, ayant une existence juridique à part entière. Les assurances RC pro de chaque moniteur ne vont pas couvrir le bureau, qui doit donc posséder une assurance en son nom. Exemple : le bureau fait intervenir un moniteur indépendant qui s'avère en défaut de ses obligations légales en vigueur (défaut d'assurance, de carte pro ou de recyclage par exemple) : c'est alors la responsabilité de la structure qui est engagée, plusieurs jurisprudences vont dans ce sens.

NB. Il est important de retenir que cette RC "revente d'activités" ne couvre le bureau que dans la partie "organisation" : cela signifie que chaque moniteur indépendant doit avoir sa propre RC en son nom pour l'enseignement de ses activités.

- Bureaux de moniteurs salariés : une RC qui couvre aussi la "revente" mais aussi "l'enseignement des activités sportives" de ses salariés. De fait cette RC couvre la totalité des activités suivantes, de l'organisation à l'encadrement par les salariés : escalade sur structure artificielle et site sportif d’une longueur, accrobranche, randonnée pédestre, raquette à neige, VTT, cyclisme, escalade en terrain d’aventure et grande voie, via-ferrata, ski, snowboard, ski nordique, biathlon, canoë-kayak, rafting, hydrospeed, slackline (hauteur > 1m50), airboard, canyoning, spéléologie, plongée sous-marine.

- Une option "Individuelles accidents clients" pour mieux couvrir vos clients, lorsqu'ils se font mal "tous seuls" : prise en charge de frais de santé, de rapatriement à leur domicile et de capital invalidité/décès. C'est un véritable plus que vous pouvez mettre en avant auprès des particuliers. Il faut bien sûr intégrer ce coût à vos prix de vente, mais vous avez alors une couverture complète et automatique pour tous vos clients encadrés par tous vos moniteurs au sein du bureau, et cela sans obligation de formulaires nominatifs et individuels : une facilité de mise en œuvre maximum pour une vrai protection de tous vos clients !

Enfin une précision importante : le SNAPEC ne touche aucune marge sur ce contrat. L'intégralité des sommes perçues de la part des adhérents sont reversées à l'assureur, conformément au but non lucratif du syndicat. Les revenus du SNAPEC proviennent exclusivement des cotisations d'adhésions de ses membres. 

 

Détails des garanties et tarifs 2017 :

Notice d'infos générales

Notice d'infos spécifique IA clients

Résumé des tarifs

Si vous souhaitez consulter la totalité des conditions générales et particulières, faites-nous en la demande par mail.

Les modalités de souscription de l'année en cours sont à retrouver dans la page "POUR ADHERER" de notre site web.